Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes
mentions légales sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site d'ActiVolis
Article 1 : Identification
- Le site www.activolis.fr et l’application Activolis sont édités par la société Haïda New Digital, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, en cours d'immatriculation.
- Adresse du siège : En cours de déclaration.
- Directrice de la publication : Yousra EL JADOURI – contact@activolis.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- N° TVA intracommunautaire : FR42878070879
Article 2 : Accès au site
Le site www.activolis.fr et ses services sont accessibles à tout moment, depuis n'importe quel endroit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site Activolis, édité par la société Haïda New Digital, ne saurait être tenu responsable des conséquences qui pourraient en découler pour les utilisateurs.
Article 3 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.activolis.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En poursuivant sa navigation sur le site, l’Utilisateur accepte l’usage de ces cookies.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation (pages visitées, date et heure de consultation, etc.) afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment en configurant les paramètres de son navigateur.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Activolis, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, et base de données, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.